Conditions d’utilisation


Bienvenue sur le site Internet de L’Équipeur commercial, une division de Mark’s Work Wearhouse Ltd. Ce site Internet est composé de diverses pages Web et est détenu et exploité par Mark’s Work Wearhouse Ltd. ou ses sociétés affiliées et filiales (ci-après désignés collectivement « LʼÉquipeur »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET, car l’utilisation de ce site Internet est assujettie aux modalités juridiques énoncées ci-dessous (collectivement, les « conditions d’utilisation »).

En utilisant ce site Internet de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter et d’être lié par celles-ci. L’Équipeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Par conséquent, nous vous encourageons à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez ce site Internet.


EXACTITUDE

Même si nous nous efforçons de garantir que tous les renseignements figurant sur ce site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’adéquation des produits ou des services ou à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de tout renseignement figurant sur ce site Internet. Par exemple, les produits figurant sur ce site Internet peuvent être indisponibles, avoir des caractéristiques différentes de celles indiquées ou avoir un prix différent de celui annoncé sur ce site Internet. De plus, nous pouvons apporter des changements aux renseignements concernant les prix, les tailles, les styles, les couleurs et la disponibilité sans préavis. Bien que nous ayons pour pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation de la commande ou notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service et (ou) de refuser un service à tout client. Nous pouvons aussi exiger une vérification des renseignements avant d’accepter et (ou) d’expédier toute commande.


UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE

Vous pouvez copier électroniquement ou imprimer des copies papier de n’importe laquelle des pages Web de ce site Internet à condition que ces copies ou impressions soient destinées à un usage licite personnel et non commercial, et à condition que ces copies indiquent clairement le droit d’auteur, la marque de commerce et tout autre avis de propriété exclusive de L’Équipeur. Sauf autorisation écrite expresse de L’Équipeur, vous ne pouvez pas copier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, exécuter, transférer ou créer des œuvres dérivées de l’une des pages Web et des renseignements (y compris toute partie de ceux-ci) qui sont obtenus à partir de ce site Internet. L’Équipeur se réserve tous les titres et les droits de propriété intellectuelle relativement à tout élément que vous pouvez copier électroniquement ou imprimer à partir de ce site Internet.


LES LIENS VERS DʼAUTRES SITES INTERNET NE CONSTITUENT PAS LE CAUTIONNEMENT DESDITS SITES.

Le présent site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, lesquels vous sont fournis pour votre commodité. Veuillez noter que la mise à disposition de tout lien vers d’autres sites Internet ne signifie pas que L’Équipeur cautionne de tels sites Internet. Tous ces autres sites Internet sont totalement indépendants du présent site Internet et de L’Équipeur. L’Équipeur nʼa aucun contrôle ou pouvoir sur ces autres sites Internet, y compris sur leur contenu. Si vous visitez l’un de ces sites Internet, nous vous encourageons à passer en revue ses conditions d’utilisation ainsi que ses politiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité.


UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE

Vous garantissez à L’Équipeur que vous n’utiliserez pas ce site Internet à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Internet de quelque manière que ce soit qui pourrait le désactiver, l’endommager, le surcharger ou le détériorer, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce site Internet par toute autre personne. Vous ne pouvez pas représenter faussement votre identité ou votre emplacement en tant qu’utilisateur et vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout élément ou renseignement, par quelque moyen que ce soit, qui n’est pas intentionnellement mis à la disposition ou fourni par l’entremise de ce site Internet. En outre, il est interdit de créer ou de maintenir tout lien depuis un autre site Web vers toute page de ce site Internet sans la permission écrite préalable de L’Équipeur. Il est interdit d’ouvrir ou d’afficher ce site Internet ou tout renseignement ou élément figurant sur ce site Internet dans des cadres ou par des moyens semblables sur un autre site Web sans la permission écrite préalable de L’Équipeur. Tout lien autorisé vers ce site Internet doit respecter tous les lois et règlements applicables.


DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les logos et les marques de commerce de L’Équipeur, ainsi que certains autres noms, mots, logos, slogans, images, marques, appellations commerciales et marques de commerce utilisés sur ce site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire ou manipuler de tels logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou appellations commerciales de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Tout le contenu de ce site Internet, y compris tous les renseignements, la conception, le code, les images, le son, les photographies, les vidéos, les illustrations, les liens vers d’autres sites Internet, les icônes, les graphiques, les en-têtes, le texte, les données et les logiciels (collectivement, le « contenu ») et la présentation, la disposition, la coordination, l’amélioration et la sélection de ce contenu sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété ou licences détenus par L’Équipeur ou une société affiliée de L’Équipeur ou par des tiers qui ont concédé leurs droits sous licence à L’Équipeur. Tous ces droits sont expressément réservés. Vous ne pouvez pas modifier les renseignements ou les éléments qui peuvent être téléchargés à partir de ce site Internet ou qui sont présentés sur celui-ci, d’une façon ou d’une autre, ou reproduire ou afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser autrement de tels renseignements ou éléments à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de tels renseignements ou éléments peut violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce, le respect de la vie privée et la protection et de la personnalité, ainsi que d’autres lois et règlements.


RÉTROACTIONS ET COMMUNICATIONS DE LʼUTILISATEUR

Ce site Internet peut vous permettre de fournir des rétroactions. Si vous fournissez des rétroactions, vous accordez à L’Équipeur un droit mondial, non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence en vue d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ces rétroactions et de créer des œuvres dérivées de celles-ci, partout dans le monde dans quelque média que ce soit. Vous octroyez également à L’Équipeur le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec la rétroaction, s’il y a lieu, relativement à la rétroaction.


En plus des renseignements nominatifs, lesquels sont assujettis à la politique de protection des renseignements personnels de ce site Internet, tous les éléments, renseignements, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques, questions, commentaires ou autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce site Internet de quelque manière que ce soit (les « communications de l’utilisateur ») sont et seront considérés comme étant non confidentiels et non exclusifs. L’Équipeur et ses filiales respectives ainsi que nos mandataires ou les leurs peuvent utiliser toutes les communications de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de reproduction, de transmission, de divulgation, de publication, de diffusion, de développement, de fabrication et (ou) de marketing de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. L’Équipeur peut surveiller ou examiner toute communication de l’utilisateur, mais n’y est pas obligé. L’Équipeur n’est aucunement obligé d’utiliser, de retourner, d’examiner toute communication de l’utilisateur ou d’y répondre. L’Équipeur n’assume aucune responsabilité liée au contenu de telles communications de l’utilisateur, découlant ou non des lois régissant le droit d’auteur, la diffamation, le respect de la vie privée, l’obscénité ou autre. L’Équipeur conserve le droit de retirer une ou toutes les communications de l’utilisateur qui comprennent tout élément que nous estimons inapproprié ou inacceptable.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ NOTER QUE TOUT LE CONTENU DE CE SITE INTERNET EST FOURNI EN L’ÉTAT ET EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS. LʼÉQUIPEUR NIE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À CE SITE INTERNET OU À TOUT AUTRE SITE INTERNET LIÉ À CELUI-CI AINSI QU’À TOUT CONTENU DE CE SITE INTERNET OU D’UN AUTRE SITE LIÉ À CELUI-CI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES CES GARANTIES AINSI QU’À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE L’ÉQUIPEUR À CET ÉGARD, NOTAMMENT TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LʼÉQUIPEUR NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE CE SITE INTERNET SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU QUE CE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERONT EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE LACUNES OU D’OMISSIONS EN MATIÈRE DE CONCEPTION, OU DE VIRUS OU DʼAUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LʼÉQUIPEUR NE GARANTIT PAS LʼEXACTITUDE, LʼINTÉGRITÉ OU LʼEXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI SUR CE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUT AVIS OU AUTRE RENSEIGNEMENT SIMILAIRE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS OU QUE VOUS OBTENEZ PAR LʼENTREMISE DE CE SITE INTERNET. LʼÉQUIPEUR NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE CONTENU FOURNI EST APPLICABLE OU APTE À ÊTRE UTILISÉ EN DEHORS DU CANADA.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LʼÉQUIPEUR, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT OU SES AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DU FAIT D’UN PRODUIT, EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUANT À TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS SʼY LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF) DÉCOULANT OU DANS LE CADRE DE TOUTE UTILISATION, TOUTE INCAPACITÉ DʼUTILISER OU TOUT RÉSULTAT DE LʼUTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE TOUT CONTENU SUR CE SITE INTERNET, MÊME SI LʼÉQUIPEUR OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE CE SITE INTERNET, DE SON CONTENU OU DES MODALITÉS, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE INTERNET. SI UNE QUELCONQUE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION S’AVÈRE ÊTRE INVALIDE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ÉQUIPEUR ENVERS VOUS NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $). DANS CERTAINS TERRITOIRES, LʼEXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CERTAINS TYPES DE DOMMAGES EST INTERDITE, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS SʼAPPLIQUER À VOUS.


« Erreurs, inexactitudes ou omissions »

L’Équipeur met tout en œuvre pour sʼassurer que le contenu de ce site Internet est complet et à jour. Cependant, L’Équipeur ne garantit pas que les renseignements figurant sur ce site Internet ne contiennent pas dʼerreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent se rapporter aux prix ou à la description ou la disponibilité de produits. L’Équipeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ou de modifier ou de mettre à jour le contenu, sans vous en informer au préalable.


« Couleurs »

Veuillez noter que même si L’Équipeur tente d’afficher les couleurs du produit indiqué sur ce site Internet le plus fidèlement possible, nous ne pouvons pas garantir que la couleur que vous voyez corresponde à la couleur du produit, dans la mesure où l’affichage des couleurs dépend en partie du type dʼécran dʼordinateur que vous utilisez.


« Livraison »

Si des services d’expédition ou de livraison sont fournis par L’Équipeur, L’Équipeur s’efforcera d’expédier ou de livrer tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, vous reconnaissez et convenez que L’Équipeur ne pourra pas être tenu responsable de tout retard de livraison ou d’expédition. Tous les risques de perte et le titre de propriété concernant les articles achetés sur ce site Internet vous sont transmis à la livraison des articles au transporteur. Il vous incombe de présenter aux transporteurs toute réclamation en cas de livraison perdue et (ou) endommagée. Lorsque la livraison est retardée, L’Équipeur vous en avisera le plus tôt possible. Bien que nous ayons pour pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation de la commande ou notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service et (ou) de refuser un service à tout client. Nous pouvons aussi exiger une vérification des renseignements avant d’accepter et (ou) d’expédier toute commande.


INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, avec les sections sur la sécurité et le respect de la vie privée de ce site Internet, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et L’Équipeur concernant l’objet de celle-ci.


DIVISIBILITÉ

Les présentes modalités sont réputées divisibles. Si l’une ou l’autre des dispositions des modalités est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.


LOIS APPLICABLES

Les modalités ainsi que l’utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectués par l’entremise de ce site Internet, sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent.


RÉVISIONS

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être révisées à tout moment et de temps à autre en mettant cette publication à jour. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour passer en revue les conditions d’utilisation alors en vigueur, parce que vous devez vous y conformer. Certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation peuvent être remplacées par les avis ou modalités juridiques se trouvant sur des pages spéciales de ce site Internet. Votre utilisation continue de ce site Internet à la suite de toute forme d’avis indiquera que vous acceptez les modalités révisées des présentes conditions d’utilisation.


RÉSILIATION

L’Équipeur peut résilier ou suspendre votre compte ou votre utilisation de ce site Internet à tout moment, pour n’importe quelle raison ou pour aucune raison. Vous êtes personnellement responsable de toute commande passée ou des frais engagés par l’intermédiaire de votre compte avant la résiliation. L’Équipeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre n’importe quel aspect de ce site Internet, ou d’y mettre fin, à tout moment et sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Mark’s/L'Équipeur respecte la Politique en matière de protection des renseignements personnels de La Société Canadian Tire Limitée.

La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource sont engagées à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels obtenus du fait de faire affaire avec nous.

Certains magasins L’Équipeur sont détenus et exploités indépendamment par des marchands ou des franchisés. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands et ces franchisés doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique.

Notre Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils sont gérés adéquatement.

Chaque membre de la famille d’entreprises Canadian Tire recueille les renseignements nécessaires pour faire affaire avec vous. Pour en savoir plus sur le type de renseignements que chaque entreprise peut recueillir et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter la foire aux questions (FAQ).


Politique en matière de protection des renseignements personnels

La Politique en matière de protection des renseignements personnels est notre engagement envers vous. Appliquée dans l’ensemble de notre entreprise, elle décrit la façon dont toutes les entreprises au sein de la Famille Canadian Tire protègent vos renseignements personnels.

Voir la Politique


Énoncé en matière de protection des renseignements personnels

Notre énoncé en matière de protection des renseignements personnels sert de référence rapide aux principaux points sur la confidentialité énoncés dans notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Il vous fournit également de l'information sur vos choix ainsi que des coordonnées importantes.

Voir l’Énoncé


Foire aux questions (FAQ)

Notre FAQ fournit des réponses aux questions importantes que vous pourriez avoir concernant vos renseignements et votre vie privée. Elle fournit également de l’information additionnelle sur le type d’information recueillie par chaque entreprise. Cette information peut varier en fonction de l’entreprise. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez d’autres questions à ce sujet.

Voir la FAQ

Chargement en cours
Chargement en cours